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REGLEMENT DU CONCOURS DE DESSIN « JEU DE MAINS » 2023



Afin de sensibiliser, dès leur plus jeune âge, les enfants à l’importance de l’hygiène des mains et à leur lavage régulier pour lutter contre la prolifération des germes, la société SC Johnson Professional, développant des produits d’hygiène et de soin cutanés, ainsi que leur système de distribution, souhaite proposer, dans les conditions définies dans le présent Règlement, un concours de dessin sans obligation d’achat dénommé « Jeu de Mains », à destination des enfants élèves des écoles maternelles et élémentaires de France métropolitaine, pour illustrer, sur un patron susceptible d’être apposé sur des distributeurs de produits d’hygiène, l’importance de l’hygiène des mains afin de limiter la prolifération et la transmission des germes.

ARTICLE 1 - DEFINITION

1.1 « Catégorie » désigne indistinctement l’une des deux catégories de Participants, à savoir la Catégorie « Classes Maternelles » et la Catégorie « Classes Elémentaires ». Les dessins des Participants sont répartis dans l’une de ces deux Catégories selon le niveau de classe du Participant.

1.2 « Concours » désigne le présent concours gratuit et sans obligation d’achat, dénommé « Jeu de Mains », dont le déroulement et les modalités sont exclusivement définis dans le Règlement.

1.3 « Organisateur » désigne la société organisatrice du Concours, à savoir la société SC Johnson Professional, société par actions simplifiée au capital social de 505.001,42 euros, ayant son siège social situé au 3/5 rue du Pont des Halles, Delta-Hall 2 – Bâtiment A, 94150 Rungis immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 777 336 959.

1.4 « Enseignant » désigne la personne physique responsable d’une classe maternelle ou élémentaire d’un établissement scolaire situé en France Métropolitaine qui procède à l’inscription au Concours, conformément au Règlement et au bulletin d’inscription à télécharger sur le site https://jeudemains.scjp.com/fr-fr/register, d’un ou plusieurs élèves Participants dont il est responsable.

1.5 « Finaliste » désigne l’un quelconque des Participants dont le dessin a été sélectionné par le Jury en vue d’être soumis au vote du public qui désignera le Gagnant de sa Catégorie.

1.6 « Gagnant » désigne le Finaliste ayant obtenu le plus de voix dans sa Catégorie à l’issue du vote en ligne, dont les modalités et le déroulement sont décrits dans le Règlement. Il y a ainsi un Gagnant de la Catégorie « Classes Maternelles » et un Gagnant de la Catégorie « Classes Elémentaires ». Le terme « Gagnant » désigne indistinctement le Gagnant de la Catégorie « Classes Maternelles » et le Gagnant de la Catégorie « Classes Elémentaires ».

1.7 « Jury » désigne le jury composé des personnes appartenant à l’équipe marketing de l’Organisateur chargées de sélectionner les cinq (5) Finalistes pour chaque Catégorie conformément au Règlement.

1.8 « Participant » désigne tout élève scolarisé en école maternelle ou élémentaire à la date de son inscription, inscrit par son Enseignant au Concours et ayant accepté les dispositions du Règlement et ce, conformément aux termes de l’autorisation parentale à télécharger sur le site https://jeudemains.scjp.com/fr-fr/register.

1.9 « Règlement » désigne les présentes règles du Concours déposées à l’étude de la SCP JD & Associés, commissaires de justice à Paris, 121, rue de la Pompe - 75116 Paris.

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION

2.1 Thème du Concours

Le Concours a pour objet pédagogique de sensibiliser les enfants des écoles maternelles et élémentaires à l’importance de l’hygiène des mains et de promouvoir leur lavage régulier avec un produit d’hygiène pour lutter contre la prolifération des germes. A cet effet, les Participants sont invités à illustrer ce thème sur un patron fourni par l’Organisateur, susceptible d’être apposé sur des distributeurs de savon, pour inciter au lavage des mains et au respect de leur hygiène. Les dessins des Participants seront soumis par leur Enseignant responsable qui les transmettra à l’Organisateur selon les modalités décrites ci-après.

2.2 Qui peut participer ?

Le Concours est ouvert aux élèves des classes des écoles de la petite section de maternelle jusqu’au CM2 inclus, quel que soit leur statut, situées en France métropolitaine, sous réserve des restrictions ci-après.

Ne peuvent pas participer au Concours, aussi bien en qualité de Participant que d’Enseignant :

  • les personnes morales ;
  • les enfants qui ne sont pas inscrits en classes de maternelle ou élémentaire à la date des inscriptions au Concours ;
  • les collaborateurs, les salariés, les dirigeants, les administrateurs de l’Organisateur, des partenaires commerciaux (y compris, mais sans s’y limiter, les administrateurs du Concours, les agences numériques), de leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, des agences de publicité, de promotion ou de production, des webmasters/fournisseurs respectifs, ainsi que les personnes à leur charge, les membres de leur famille immédiate (conjoint, parents, enfants, frères et sœurs, et chacun de leurs conjoints respectifs, quel que soit leur lieu de résidence) et les personnes résidant sous le même toit, qu’elles soient apparentées ou non ;
  • et plus généralement, toute personne majeure ou mineure impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation et/ou la mise en œuvre du Concours.

La participation au Concours est soumise à l’autorisation parentale (ou du représentant légal) de tout élève. A cet effet, l’Enseignant communiquera aux parents ou aux tuteurs légaux des élèves souhaitant participer au Concours, le formulaire « Autorisation Parentale » à télécharger sur https://jeudemains.scjp.com/fr-fr/register. La non-acceptation de l’une quelconque des autorisations 1, 2, 3 et 5 de l’autorisation parentale entraînera la disqualification automatique de l’enfant Participant et de son dessin.

L’Enseignant est seul responsable de la collecte et de la vérification des autorisations parentales dûment remplies et signées des Participants qu’il conservera par devers lui et qu’il s’engage à fournir, par retour, à l’Organisateur sur simple demande de ce dernier, notamment si un dessin est sélectionné par le Jury pour être finaliste. L’absence d’une autorisation parentale pour un Finaliste et/ou un Gagnant entraînera automatiquement la disqualification de ce dernier.

2.3 Quand et comment participer ?

Le Concours est gratuit et sans aucune obligation d’achat.

Il se déroule du 3 janvier 2023 à 00h01 au 26 mai 2023 à 23h59, en France métropolitaine exclusivement, selon le calendrier suivant :

  • Inscriptions : du 3 janvier 2023 à 00h01 au 5 mars 2023 à 23h59 :
    • Les Enseignants qui souhaitent faire participer tout ou partie des élèves de leurs classes pourront déposer, en ligne et à l’adresse suivante https://jeudemains.scjp.com/fr-fr/register, leur bulletin d’inscription indiquant le nombre d’élèves Participants ainsi que leurs prénoms. La non-conformité du bulletin d’inscription avec le Règlement et les dispositions du bulletin d’inscription entraînera la disqualification automatique de l’Enseignant, de sa classe et des Participants. Chaque enfant est libre de participer ou non au Concours sans remettre en cause le droit des autres enfants de participer ;
    • L’Enseignant demeure seul responsable de la conformité de sa participation et de celles de ses élèves, notamment en ce qui concerne l’obtention des autorisations parentales, le respect du règlement de son établissement scolaire et l’obtention de toutes les autorisations éventuellement nécessaires, l’Enseignant devant au préalable obtenir l’autorisation du directeur de l’établissement scolaire tant en ce qui concerne la participation des élèves qu’en ce qui concerne l’acceptation des lots et prix attribués conformément à l’article 5 ci-après ;
    • A la réception du bulletin d’inscription (conforme aux dispositions du Règlement), l’Organisateur, après validation de l’inscription, fera parvenir à l’Enseignant, par voie postale à l’adresse de l’établissement scolaire que celui-ci aura fournie, une enveloppe prépayée (enveloppe T) qui permettra à l’Enseignant de faire parvenir les dessins originaux de ses Participants ;
    • L’inscription est exclusivement effectuée par un Enseignant, les Participants ne pouvant en aucun cas procéder directement à leur inscription au Concours.
  • Soumission des dessins des Participants : du 3 janvier 2023 à 00h01 au 8 avril 2023 à 23h59
    • Une fois son inscription validée, l’Enseignant devra télécharger et imprimer, pour chaque Participant, le patron de dessin vierge sur lequel les Participants devront illustrer le thème du concours (https://jeudemains.scjp.com/fr-fr/register) ;
    • Chaque Enseignant adressera, au siège de l’Organisateur (SC Johnson Professional, Concours Jeu de Mains, 3bis rue du Pont des Halles, 94656 Rungis cedex) pendant la période de soumission des dessins et ce, en une seule fois et exclusivement avec l’enveloppe T fournie par l’Organisateur, les originaux des dessins des Participants de sa classe, dans la limite d’un dessin par Participant ;
    • Les dessins devront être exclusivement effectués sur le patron vierge imposé par l’Organisateur ;
    • Tout dessin envoyé après le 8 avril 2023 à 23h59 sera automatiquement rejeté, le cachet de La Poste faisant foi ; l’Enseignant sera seul responsable de la collecte des dessins des Participants dont il a la responsabilité. Il devra s’assurer que chaque dessin respecte les conditions du Règlement (v. ci-après – article 3 - « Que faut-il dessiner ? »). Chaque dessin original d’un Participant devra comporter au verso (1) le prénom du Participant et (2) la signature de l’Enseignant. Ce dernier sera la seule personne en mesure de connaître l’auteur Participant de chaque dessin qu’il soumet et de relier chaque dessin à son Participant ;
    • La participation au Concours s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Enseignant garant du respect du Règlement par les Participants de sa classe. Toute participation ne respectant pas les dispositions du Règlement sera automatiquement rejetée, sans recours possible ;
    • Les bulletins de participations et/ou les dessins illisibles ou incomplets seront nuls et seront disqualifiés. L’Organisateur ne sera pas responsable en cas de retard, de mal adressés ou de perte des dessins adressés et ce, quel qu’en soit la cause.
  • Sélection des Finalistes par le Jury : du 9 avril 2023 au 17 avril 2023, les dessins seront évalués, dans les conditions décrites ci-après (Article 4.1), par le Jury ;
  • Annonce des dix (10) Finalistes : le mardi 18 avril 2023, l’Organisateur annoncera, sur son site internet à l’adresse suivante https://jeudemains.scjp.com, les 10 Finalistes dont les dessins seront soumis au vote du public ;
  • Sélection des Gagnants par un vote public en ligne : du 19 avril 2023 à 00h01 au 25 mai 2023 à 23h59 (la « Période de Vote »), les dessins des Finalistes seront mis en ligne sur le site de l’Organisateur accessible à l’adresse suivante : https://jeudemains.scjp.com. Au cours de la Période de Vote, ces dessins seront soumis à un vote du public, dont les modalités sont décrites ci-dessous à l’article 4.2, afin de déterminer le dessin gagnant de chaque Catégorie.
  • Annonce des Gagnants : le vendredi 26 mai 2023, l’Organisateur annoncera sur son site internet les Gagnants et y affichera leurs dessins.

ARTICLE 3 - QUE FAUT-IL DESSINER ? - CONDITIONS RELATIVES AUX DESSINS DES PARTICIPANTS

Chaque Participant devra illustrer le patron de dessin vierge téléchargé par l’Enseignant sur le thème du Concours conformément à l’article 2.1 ci-dessus.

Le dessin de chaque Participant :

  • doit être en rapport avec le thème du Concours visé à l’article 2.1 ci-dessus ;
  • ne doit pas avoir d’ores et déjà été soumis à un autre concours ou à toute autre présentation ou divulgation et ne pas être utilisé par le Participant ou son Enseignant à d’autres fins que la participation au Concours et sa présentation au Jury et au vote du public exclusivement via le site https://jeudemains.scjp.com, y compris, par la publication du dessin et/ou de la participation de l’Enseignant, de la classe ou du Participant sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen de communication ;
  • doit être présenté sur le patron fourni par l’Organisateur ;
  • doit être soumis par l’Enseignant à l’Organisateur en original (il ne doit pas être une photocopie) ;
  • doit convenir à tout public et ne pas inclure de contenu illicite, inapproprié ou illégal ou de contenu à caractère pornographique, raciste, publicitaire, commercial, promotionnel (notamment d’un produit tiers), diffamatoire ou dénigrant ;
  • doit être complètement original et libre de tout droit, notamment d’auteur ou de propriété, d’un tiers ; plus généralement le dessin ne peut pas constituer une copie ou une contrefaçon et/ou contenir des éléments protégés par le droit d’auteur ou tout droit de propriété intellectuelle dont le Participant ne serait pas le propriétaire ; l'utilisation de tout élément qui n'est pas original de la part du Participant ou qui n’est pas libre de droit entraînera sa disqualification. Chaque Participant s'engage à indemniser et à garantir l’Organisateur contre toute réclamation, revendication et/ou procédure de toute nature formée à l’encontre de l’Organisateur du fait de la création, de la réalisation et/ou l’exploitation ultérieure du dessin du Participant.

Tout dessin qui ne respecterait pas les dispositions du Règlement, dont le présent article 3, entrainera le rejet et la disqualification de son Participant.

Aucun dessin ne sera renvoyé aux Participants ou aux Enseignants à la fin du Concours, les dessins devenant la propriété de l’Organisateur.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES FINALISTES PUIS DES GAGNANTS

Les dessins des Participants sont répartis dans les deux Catégories en fonction du niveau de classe auquel les Participants appartiennent :

  • Catégorie « Classes Maternelles » : elle regroupe les dessins des Participants appartenant aux classes de l’école maternelle, soit de la petite section de maternelle à la grande section de maternelle incluse ;
  • Catégorie « Classes Elémentaires » : elle regroupe les dessins des Participants appartenant aux classes de l’école élémentaire, soit du CP au CM2 inclus.

4.1 Sélection par le Jury de 10 Finalistes (5 Finalistes « Maternelles » / 5 Finalistes « Elémentaires »)

Le Jury évaluera les dessins des Participants reçus et conformes au Règlement et retiendra cinq (5) dessins de Participants par Catégorie. Les Participants auteurs des dessins retenus seront désignés Finalistes et leurs dessins seront présentés au vote du public conformément à l’article 4.2 ci-après.

Le jury sélectionnera les dessins des Finalistes sur la base des critères suivants :

  • la conformité au thème du Concours ;
  • la créativité et l’originalité du dessin ;
  • la qualité artistique du dessin (telle que l’attrait visuel du dessin, les combinaisons de couleurs utilisées, etc.) ;
  • le respect par le Participant et son dessin de l’ensemble des dispositions du Règlement et de l’autorisation parentale.

La sélection des Finalistes par le Jury est une décision discrétionnaire et définitive, sans aucun recours possible.

L’Organisateur informera par tout moyen le ou les Enseignants responsables des Finalistes de la sélection du Jury. Chaque Enseignant sera seul responsable d’informer le Finaliste de la sélection de son dessin par le Jury.

4.2. Désignation des Gagnants par vote en ligne

Les dix (10) dessins des Finalistes seront présentés sur le site du Concours à l’adresse dédiée suivante https://jeudemains.scjp.com et sur le site https://www.scjp.com/fr-fr aux fins de promotion du Concours. Ils seront soumis à un vote du public en ligne sur le site https://jeudemains.scjp.com pendant la Période de Vote.

Chaque dessin Finaliste sera identifié par le prénom et le niveau de classe du Finaliste, à l’exclusion de toute autre information.

Pendant la Période de Vote, les visiteurs du site https://jeudemains.scjp.com pourront voter pour leur dessin préféré parmi les Finalistes de chaque Catégorie. Les visiteurs (identifiés par leur adresse IP et un cookie) pourront ainsi voter une (1) fois par Catégorie et par jour. L’utilisation de logiciels ou d’autres processus automatisés visant à soumettre des votes multiples est interdite et les votes soumis par ces moyens ou tout autre moyen similaire seront annulés et ne seront pas pris en compte.

L’Organisateur se réserve tous les droits pour procéder à tout moment à la vérification des votes, et notamment déceler par tout moyen les tentatives de tricherie et de fraude. Le cas échéant, l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Finaliste qui a tenté de tricher ou aura triché, notamment en manipulant directement ou indirectement les votes en ligne.

A l’issue de la Période de Vote, pour chacune des deux Catégories, le Gagnant est le Finaliste qui aura obtenu le plus grand nombre de voix parmi les Finalistes de sa Catégorie. Ainsi le Gagnant ayant obtenu le plus de voix parmi les Finalistes de la Catégorie des Classes Maternelles sera désigné « Gagnant de la Catégorie Maternelle » et le Gagnant ayant obtenu le plus de voix parmi les Finalistes de la Catégorie des Classes Elémentaires sera désigné « Gagnant de la Catégorie Elémentaire ».

En cas d’égalité entre deux ou plusieurs Finalistes d’une même Catégorie à l’issue de la Période de Vote, le Jury délibérera afin de sélectionner le Gagnant de la Catégorie, sur la base des critères mentionnés ci-dessus à l’article 4.1.

Les résultats feront l’objet d’une vérification par l’Organisateur avant d’être validés.

ARTICLE 5 – LOTS ET PRIX

5.1 Lots de participation

Sous réserve du complet respect du Règlement, les vingt (20) premières classes inscrites ainsi que les cinquante (50) premières classes ayant soumis au moins 10 dessins répondant aux critères de participation et de sélection recevront un lot de produits d’hygiène des mains issus des gammes et marques de l’Organisateur d’une valeur globale de 40 euros hors taxes.

Les lots seront adressés aux classes concernées au fur et à mesure de la validation des inscriptions et de la réception des dessins des Participants.

Les lots de participation peuvent se cumuler pour une même école.

5.2 Lots pour les Finalistes (à l’exclusion des Gagnants)

Chaque Finaliste (à l’exclusion des Gagnants) remportera un calendrier pour l’année scolaire 2023/2024 comprenant les dessins des 10 (dix) Finalistes.

5.3 Lots pour les Gagnants et leurs classes respectives

Chaque Gagnant recevra une carte-cadeau d’une valeur de 160 euros TTC émise par un magasin de jouets.

La classe de chaque Gagnant bénéficiera de surcroît des lots suivants :

  • Un lot de livres et/ou de jeux éducatifs d’une valeur globale de 160 euros TTC ;
  • Deux (2) appareils distributeurs de savon personnalisés avec le dessin du Gagnant de la classe avec douze (12) cartouches 1L de mousses lavantes d’une valeur totale de 272 euros TTC,
  • Une activité/animation pédagogique et ludique en lien avec l’hygiène et le lavage des mains.

A cette fin, l’établissement scolaire du Gagnant et l’Organisateur prendront contact afin de déterminer le jour et les modalités de déroulement de cette activité.

5.3 Information des Finalistes et des Gagnants et distribution des lots/prix

L’Enseignant responsable de la participation d’un Finaliste et/ou d’un Gagnant sera notifié du gain de son élève Participant dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de l’annonce des Gagnants. Cette notification se fera par téléphone et par courriel.

L’attribution et la remise des lots est sous réserve de toute éventuelle disposition légale impérative qui viendrait interdire leur attribution ou leur remise.

L’Enseignant est seul responsable de l’information de son élève Finaliste ou Gagnant et de l’attribution du lot à son élève Finaliste ou Gagnant. L’Enseignant s’engage à remettre au Finaliste ou au Gagnant le ou les prix qui lui auront été transmis par l’Organisateur.

En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de la non-remise du ou des lots par l’Enseignant ou l’établissement scolaire au Finaliste ou au Gagnant. L’Organisateur ne sera pas non plus tenu responsable en cas de perte ou de détérioration des lots survenue lors de l’expédition et/ou le transport des prix à l’Enseignant ou à l’établissement scolaire de celui-ci.

Aucune notification ne sera adressée aux Participants, à leurs Enseignants et/ou établissements scolaires, qui n’auront pas gagné de lots.

5.4. Conditions relatives à la distribution des lots/prix

La remise des lots ci-dessus ne peut être effectuée que sous réserve de la transmission des autorisations parentales des Finalistes et des Gagnants et de la remise, au moment de l’inscription, du bulletin d’inscription conforme au Règlement, notamment en ce qu’il garantit que la participation de l’Enseignant, de sa classe et des enfants Participants est conforme au règlement intérieur de l’établissement scolaire concerné et a été approuvée par la direction dudit établissement, y compris en ce qui concerne l’acceptation des lots de participation et/ou des prix attribués aux Gagnants ou à leur classe.

Si un Enseignant ou une classe ne peut recevoir un lot, si un Finaliste ou un Gagnant ne peut accepter un prix (ou une partie de celui-ci) ou si un Enseignant ne peut remettre le prix à son Finaliste ou Gagnant, quelle qu’en soit la raison, l’Organisateur pourra annuler le prix dans son intégralité.

En aucun cas, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée vis-à-vis d’un tiers, du fait de l’acceptation d’un prix par un Participant et/ou par l’établissement scolaire d’un Participant.

Aucun lot ne peut donner lieu à une quelconque substitution ; aucun remplacement ou échange, notamment en argent, n’est autorisé, pour quelque raison que ce soit. Les lots ne sont pas destinés à la revente. Sans préjudice de ce qui précède, en cas d’indisponibilité d’un des prix mentionnés au présent article 5, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le prix indisponible par tout autre prix de nature et de valeur similaires.

L’attribution d’un prix est soumise à la vérification préalable par l’Organisateur de l’éligibilité du Finaliste ou Gagnant et du respect par le Finaliste ou Gagnant et son Enseignant du Règlement, y inclus la transmission de l’autorisation parentale. Dans l’hypothèse où cette vérification révélerait une violation ou un non-respect du Règlement, un acte de tricherie ou plus généralement toute fraude lors du déroulement du Concours, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’intégralité du prix du ou des Finalistes et/ou Gagnants.

Les prix sont attribués en l’état, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de l’Organisateur.

ARTICLE 6 – ACCEPTATION DU REGLEMENT - RESPECT DU REGLEMENT

La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve ni conditions du Règlement dans son intégralité. En ce qui concerne les Enseignants, l’acceptation intégrale du Règlement est matérialisée par l’envoi du bulletin d’inscription. En ce qui concerne les Participants, l’acceptation intégrale du Règlement est matérialisée par l’envoi de son dessin.

En participant au Concours, le Participant et l’Enseignant garantissent satisfaire toutes les conditions de participation et s’engagent à respecter le Règlement dans toutes ses dispositions ainsi que les lois et règlements applicables en la matière de façon à concourir de manière loyale et de bonne foi.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler toute participation, de disqualifier tout Enseignant et/ou Participant ou d’invalider tout ou partie des lots quels qu’ils soient, de toute personne ne respectant pas le Règlement.

L’Organisateur se réserve également tous les droits, y compris de poursuivre en justice toute personne auteur d’une fraude et plus généralement toute personne nuisant ou tentant de nuire au bon déroulement du Concours, notamment par des actes de tricherie.

En cas de fraude au Règlement, de manipulation ou de détournement du Concours, d’une quelconque personne et par tout moyen, notamment afin de manipuler les résultats du Concours, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler le Concours.

Le Règlement est déposé à l’étude de la SCP JD & Associés, commissaires de justice à Paris, dont les coordonnées sont les suivantes : 121, rue de la Pompe -75116 Paris (Téléphone : 01 47 27 58 31 - etude@jdhuissiers.paris).

Le Règlement est accessible à l’adresse suivante : https://jeudemains.scjp.com/fr-fr/official-rules.

Il peut être communiqué par courriel à toute personne en faisant la demande, sous réserve que cette demande soit adressée exclusivement à l’étude de commissaires de justice ci-dessus désignée, par courriel à l’adresse suivante etude@jdhuissiers.paris. En cas de contradiction entre plusieurs versions du Règlement, la dernière version déposée à l’étude de commissaires de justice prévaudra.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier le Règlement, y compris l’une des dates du calendrier de déroulement du Concours. Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant déposé à l’étude de commissaires de justice dépositaire à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les décisions de l’Organisateur et/ou du Jury sur toutes les questions liées à l’organisation et au déroulement du Concours sont définitives.

ARTICLE 7 – DROITS D’AUTEUR – DROIT A L’IMAGE

7.1 Les Finalistes, dans le cadre de l’autorisation parentale nécessaire à la participation au Concours valant contrat de cession de droits d’auteur dans les conditions qui y sont limitativement précisées, autorisent la cession, notamment dans le cadre du vote du public pour désigner les Gagnants, à titre gratuit, à l’Organisateur, des droits d’auteur relatifs à leurs dessins respectifs et ce, dans le cadre du déroulement du Concours ou pour toute autre action de promotion du Concours, de futurs concours ayant le même objet ou de l’Organisateur. Les droits d’exploitation cédés sur le dessin du Finaliste, à titre exclusif, incluent le droit de représentation et de diffusion (notamment sur le site internet de l’organisateur) ainsi que les droits de reproduction, d’adaptation, d’arrangement, d’utilisation et d’usage du dessin pour le territoire et pour la durée prévue dans l’autorisation parentale.

7.2 Dans le cadre de l’organisation de la remise des lots au Gagnant et à sa classe, le Gagnant peut céder son droit à l’image dans le cadre des dispositions figurant dans l’autorisation parentale.

ARTICLE 8 – CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre chaque Participant, chaque Enseignant, chaque votant et l’Organisateur, les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisateur (ou le cas échéant de son prestataire) feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisateur et/ou de son prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’Organisateur, chaque Participant, chaque votant et chaque Enseignant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur et/ou son prestataire, notamment dans leurs systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Enseignant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité de l’Enseignant.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

8.1 Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour quelque cause que ce soit, notamment dans les cas suivants :

  • Modification du Règlement pour quelque motif que ce soit ;
  • Tout fait imputable à un tiers, à un Enseignant ou à un Participant, y inclus lorsqu’un tel fait impacte ou porte préjudice à un autre Enseignant ou Participant ou à lui-même ;
  • Tout fait d’un Enseignant ou d’un Participant contraire aux dispositions du Règlement ;
  • En cas de non-réception pour quelque cause que soit, notamment, informatique ou technique, des données relatives à l’inscription d’un Enseignant ou en cas de difficulté technique rendant illisible ou impossible à traiter certaines informations reçues ;
  • En cas de modification du déroulement du Concours pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur ou en raison d’un évènement dont il n’est pas à l’origine ;
  • En cas de perte ou de détérioration des lots lors de leur expédition, transport et réception par l’Enseignant, l’établissement scolaire ou le Participant ;
  • En cas de dysfonctionnement du site internet https://jeudemains.scjp.com, notamment lors du vote du public pour les dessins Finalistes ;
  • En cas de force majeure telle que définie par le Code civil.

La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites, notamment techniques, d’internet, notamment dans le cadre du vote du public.

L’Organisateur (ou son prestataire) ne garantit pas que le site internet https://jeudemains.scjp.com fonctionnera sans interruption, qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques ou que les erreurs constatées seront corrigées.

Même en cas de faute lourde ou dolosive, toute indemnisation ne pourrait comprendre que ce qui est une suite immédiate et directe de la faute.

8.2 Les Participants, les votants et les Enseignants supportent tous les risques liés à l’utilisation d’internet, y compris la connexion, et l’utilisation du, site internet de l’Organisateur dans le cadre du Concours. L’Organisateur ne sera aucunement tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation d’internet par les Participants, les votants et/ou les Enseignants, notamment du fait de virus, de piratage ou de programmes quelconques ayant infecté leur équipement informatique. Il appartient à tout Participant, votant et Enseignant de prendre les mesures appropriées afin de protéger son matériel et ses données.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies dans le cadre du Concours sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Liberté »). Les Participants, les votants et les Enseignants sont informés que certaines données nominatives les concernant sont enregistrées dans le cadre du Concours et sont nécessaires, pour la finalité exclusive de l’organisation et du déroulement loyal du Concours, en particulier en vue de gérer les inscriptions, de permettre le vote en ligne, de déterminer les Finalistes et les Gagnants, de gérer la cession des droits d’auteur des Finalistes et des Gagnants, de permettre la remise des lots et de s’assurer de l’absence de fraude ou de triche. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers de quelque manière que ce soit.

L’Organisateur garantit avoir mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données à caractère personnel, notamment pour les protéger d’une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Les données sont recueillies et conservées dans la limite de la finalité du Concours et, notamment, selon les modalités figurant dans le bulletin d’inscription et l’autorisation parentale ou à l’article 4.2 en ce qui concerne les votants et le vote en ligne. Elles ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins, notamment commerciales, ni conservées après la bonne fin du Concours (et, en tout état de cause, dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la fin du Concours), sous réserve de l’organisation d’un concours similaire en 2024, et ce, afin de permettre la vérification des résultats du Concours et traiter éventuellement toute contestation relative à celui-ci.

Les données personnelles collectées pourront avoir pour destinataires les personnes suivantes :

  • Les membres du service marketing de l’Organisateur ;
  • Les entités ou organismes publics notamment étatiques, auxiliaires de justice, officiers ministériels, en application de la législation en vigueur, ou afin de répondre à toute demande émanant d’une autorité administrative ou judiciaire conformément à la loi en vigueur ;
  • Les prestataires techniques de l’Organisateur chargés de traiter lesdites données aux fins du Concours et d’assurer la maintenance du site internet du Concours.

Les données collectées peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne dans le cadre de la politique de confidentialité mise en place par l’Organisateur et qui peut être consultée sur https://privacy.scjbrands.com/fr-fr.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Participant, votant ou Enseignant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition et de portabilité ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse suivante https://privacy.scjbrands.com/fr-fr ou par courrier à l’adresse suivante : SC Johnson Professional, Concours Jeu de Mains, 3bis rue du Pont des Halles, 94656 Rungis cedex.

L’exercice du droit d’effacement des données personnelles d’un Enseignant ou d’un Finaliste, lesquelles sont nécessaires à sa participation, entraîne son exclusion du Concours.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Le Concours est régi par la loi française.

Tout litige qui viendrait à naître en lien avec le Concours, directement ou indirectement, sera tranché conformément aux dispositions de la loi française.

Tout différend né à l’occasion du Concours ou en lien avec celui-ci fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre le Participant et/ou l’Enseignant d’une part et l’Organisateur d’autre part. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions de la loi française.