Afin de sensibiliser, dès leur plus jeune âge, les enfants à l’importance de l’hygiène des mains et à leur lavage régulier pour lutter contre la prolifération des germes, la société SC Johnson Professional, développant des produits d’hygiène et de soin cutanés, ainsi que leur système de distribution, souhaite proposer, dans les conditions définies dans le présent Règlement, un concours de dessin sans obligation d’achat dénommé « Jeu de Mains », à destination des enfants élèves des écoles maternelles et élémentaires de France métropolitaine, pour illustrer, sur un patron susceptible d’être apposé sur des distributeurs de produits d’hygiène, l’importance de l’hygiène des mains afin de limiter la prolifération et la transmission des germes.
1.1 « Catégorie » désigne indistinctement l’une des deux catégories de Participants, à savoir la Catégorie « Classes Maternelles » et la Catégorie « Classes Elémentaires ». Les dessins des Participants sont répartis dans l’une de ces deux Catégories selon le niveau de classe du Participant.
1.2 « Concours » désigne le présent concours gratuit et sans obligation d’achat, dénommé « Jeu de Mains », dont le déroulement et les modalités sont exclusivement définis dans le Règlement.
1.3 « Organisateur » désigne la société organisatrice du Concours, à savoir la société SC Johnson Professional, société par actions simplifiée au capital social de 505.001,42 euros, ayant son siège social situé au 3/5 rue du Pont des Halles, Delta-Hall 2 – Bâtiment A, 94150 Rungis immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 777 336 959.
1.4 « Enseignant » désigne la personne physique responsable d’une classe maternelle ou élémentaire d’un établissement scolaire situé en France Métropolitaine qui procède à l’inscription au Concours, conformément au Règlement et au bulletin d’inscription à télécharger sur le site https://jeudemains.scjp.com/fr-fr/register, d’un ou plusieurs élèves Participants dont il est responsable.
1.5 « Finaliste » désigne l’un quelconque des Participants dont le dessin a été sélectionné par le Jury en vue d’être soumis au vote du public qui désignera le Gagnant de sa Catégorie.
1.6 « Gagnant » désigne le Finaliste ayant obtenu le plus de voix dans sa Catégorie à l’issue du vote en ligne, dont les modalités et le déroulement sont décrits dans le Règlement. Il y a ainsi un Gagnant de la Catégorie « Classes Maternelles » et un Gagnant de la Catégorie « Classes Elémentaires ». Le terme « Gagnant » désigne indistinctement le Gagnant de la Catégorie « Classes Maternelles » et le Gagnant de la Catégorie « Classes Elémentaires ».
1.7 « Jury » désigne le jury composé des personnes appartenant à l’équipe marketing de l’Organisateur chargées de sélectionner les cinq (5) Finalistes pour chaque Catégorie conformément au Règlement.
1.8 « Participant » désigne tout élève scolarisé en école maternelle ou élémentaire à la date de son inscription, inscrit par son Enseignant au Concours et ayant accepté les dispositions du Règlement et ce, conformément aux termes de l’autorisation parentale à télécharger sur le site https://jeudemains.scjp.com/fr-fr/register.
1.9 « Règlement » désigne les présentes règles du Concours déposées à l’étude de la SCP JD & Associés, commissaires de justice à Paris, 121, rue de la Pompe - 75116 Paris.
2.1 Thème du Concours
Le Concours a pour objet pédagogique de sensibiliser les enfants des écoles maternelles et élémentaires à l’importance de l’hygiène des mains et de promouvoir leur lavage régulier avec un produit d’hygiène pour lutter contre la prolifération des germes. A cet effet, les Participants sont invités à illustrer ce thème sur un patron fourni par l’Organisateur, susceptible d’être apposé sur des distributeurs de savon, pour inciter au lavage des mains et au respect de leur hygiène. Les dessins des Participants seront soumis par leur Enseignant responsable qui les transmettra à l’Organisateur selon les modalités décrites ci-après.
2.2 Qui peut participer ?
Le Concours est ouvert aux élèves des classes des écoles de la petite section de maternelle jusqu’au CM2 inclus, quel que soit leur statut, situées en France métropolitaine, sous réserve des restrictions ci-après.
Ne peuvent pas participer au Concours, aussi bien en qualité de Participant que d’Enseignant :
La participation au Concours est soumise à l’autorisation parentale (ou du représentant légal) de tout élève. A cet effet, l’Enseignant communiquera aux parents ou aux tuteurs légaux des élèves souhaitant participer au Concours, le formulaire « Autorisation Parentale » à télécharger sur https://jeudemains.scjp.com/fr-fr/register. La non-acceptation de l’une quelconque des autorisations 1, 2, 3 et 5 de l’autorisation parentale entraînera la disqualification automatique de l’enfant Participant et de son dessin.
L’Enseignant est seul responsable de la collecte et de la vérification des autorisations parentales dûment remplies et signées des Participants qu’il conservera par devers lui et qu’il s’engage à fournir, par retour, à l’Organisateur sur simple demande de ce dernier, notamment si un dessin est sélectionné par le Jury pour être finaliste. L’absence d’une autorisation parentale pour un Finaliste et/ou un Gagnant entraînera automatiquement la disqualification de ce dernier.
2.3 Quand et comment participer ?
Le Concours est gratuit et sans aucune obligation d’achat.
Il se déroule du 3 janvier 2023 à 00h01 au 26 mai 2023 à 23h59, en France métropolitaine exclusivement, selon le calendrier suivant :
Chaque Participant devra illustrer le patron de dessin vierge téléchargé par l’Enseignant sur le thème du Concours conformément à l’article 2.1 ci-dessus.
Le dessin de chaque Participant :
Tout dessin qui ne respecterait pas les dispositions du Règlement, dont le présent article 3, entrainera le rejet et la disqualification de son Participant.
Aucun dessin ne sera renvoyé aux Participants ou aux Enseignants à la fin du Concours, les dessins devenant la propriété de l’Organisateur.
Les dessins des Participants sont répartis dans les deux Catégories en fonction du niveau de classe auquel les Participants appartiennent :
4.1 Sélection par le Jury de 10 Finalistes (5 Finalistes « Maternelles » / 5 Finalistes « Elémentaires »)
Le Jury évaluera les dessins des Participants reçus et conformes au Règlement et retiendra cinq (5) dessins de Participants par Catégorie. Les Participants auteurs des dessins retenus seront désignés Finalistes et leurs dessins seront présentés au vote du public conformément à l’article 4.2 ci-après.
Le jury sélectionnera les dessins des Finalistes sur la base des critères suivants :
La sélection des Finalistes par le Jury est une décision discrétionnaire et définitive, sans aucun recours possible.
L’Organisateur informera par tout moyen le ou les Enseignants responsables des Finalistes de la sélection du Jury. Chaque Enseignant sera seul responsable d’informer le Finaliste de la sélection de son dessin par le Jury.
4.2. Désignation des Gagnants par vote en ligne
Les dix (10) dessins des Finalistes seront présentés sur le site du Concours à l’adresse dédiée suivante https://jeudemains.scjp.com et sur le site https://www.scjp.com/fr-fr aux fins de promotion du Concours. Ils seront soumis à un vote du public en ligne sur le site https://jeudemains.scjp.com pendant la Période de Vote.
Chaque dessin Finaliste sera identifié par le prénom et le niveau de classe du Finaliste, à l’exclusion de toute autre information.
Pendant la Période de Vote, les visiteurs du site https://jeudemains.scjp.com pourront voter pour leur dessin préféré parmi les Finalistes de chaque Catégorie. Les visiteurs (identifiés par leur adresse IP et un cookie) pourront ainsi voter une (1) fois par Catégorie et par jour. L’utilisation de logiciels ou d’autres processus automatisés visant à soumettre des votes multiples est interdite et les votes soumis par ces moyens ou tout autre moyen similaire seront annulés et ne seront pas pris en compte.
L’Organisateur se réserve tous les droits pour procéder à tout moment à la vérification des votes, et notamment déceler par tout moyen les tentatives de tricherie et de fraude. Le cas échéant, l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Finaliste qui a tenté de tricher ou aura triché, notamment en manipulant directement ou indirectement les votes en ligne.
A l’issue de la Période de Vote, pour chacune des deux Catégories, le Gagnant est le Finaliste qui aura obtenu le plus grand nombre de voix parmi les Finalistes de sa Catégorie. Ainsi le Gagnant ayant obtenu le plus de voix parmi les Finalistes de la Catégorie des Classes Maternelles sera désigné « Gagnant de la Catégorie Maternelle » et le Gagnant ayant obtenu le plus de voix parmi les Finalistes de la Catégorie des Classes Elémentaires sera désigné « Gagnant de la Catégorie Elémentaire ».
En cas d’égalité entre deux ou plusieurs Finalistes d’une même Catégorie à l’issue de la Période de Vote, le Jury délibérera afin de sélectionner le Gagnant de la Catégorie, sur la base des critères mentionnés ci-dessus à l’article 4.1.
Les résultats feront l’objet d’une vérification par l’Organisateur avant d’être validés.
5.1 Lots de participation
Sous réserve du complet respect du Règlement, les vingt (20) premières classes inscrites ainsi que les cinquante (50) premières classes ayant soumis au moins 10 dessins répondant aux critères de participation et de sélection recevront un lot de produits d’hygiène des mains issus des gammes et marques de l’Organisateur d’une valeur globale de 40 euros hors taxes.
Les lots seront adressés aux classes concernées au fur et à mesure de la validation des inscriptions et de la réception des dessins des Participants.
Les lots de participation peuvent se cumuler pour une même école.
5.2 Lots pour les Finalistes (à l’exclusion des Gagnants)
Chaque Finaliste (à l’exclusion des Gagnants) remportera un calendrier pour l’année scolaire 2023/2024 comprenant les dessins des 10 (dix) Finalistes.
5.3 Lots pour les Gagnants et leurs classes respectives
Chaque Gagnant recevra une carte-cadeau d’une valeur de 160 euros TTC émise par un magasin de jouets.
La classe de chaque Gagnant bénéficiera de surcroît des lots suivants :
A cette fin, l’établissement scolaire du Gagnant et l’Organisateur prendront contact afin de déterminer le jour et les modalités de déroulement de cette activité.
5.3 Information des Finalistes et des Gagnants et distribution des lots/prix
L’Enseignant responsable de la participation d’un Finaliste et/ou d’un Gagnant sera notifié du gain de son élève Participant dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de l’annonce des Gagnants. Cette notification se fera par téléphone et par courriel.
L’attribution et la remise des lots est sous réserve de toute éventuelle disposition légale impérative qui viendrait interdire leur attribution ou leur remise.
L’Enseignant est seul responsable de l’information de son élève Finaliste ou Gagnant et de l’attribution du lot à son élève Finaliste ou Gagnant. L’Enseignant s’engage à remettre au Finaliste ou au Gagnant le ou les prix qui lui auront été transmis par l’Organisateur.
En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de la non-remise du ou des lots par l’Enseignant ou l’établissement scolaire au Finaliste ou au Gagnant. L’Organisateur ne sera pas non plus tenu responsable en cas de perte ou de détérioration des lots survenue lors de l’expédition et/ou le transport des prix à l’Enseignant ou à l’établissement scolaire de celui-ci.
Aucune notification ne sera adressée aux Participants, à leurs Enseignants et/ou établissements scolaires, qui n’auront pas gagné de lots.
5.4. Conditions relatives à la distribution des lots/prix
La remise des lots ci-dessus ne peut être effectuée que sous réserve de la transmission des autorisations parentales des Finalistes et des Gagnants et de la remise, au moment de l’inscription, du bulletin d’inscription conforme au Règlement, notamment en ce qu’il garantit que la participation de l’Enseignant, de sa classe et des enfants Participants est conforme au règlement intérieur de l’établissement scolaire concerné et a été approuvée par la direction dudit établissement, y compris en ce qui concerne l’acceptation des lots de participation et/ou des prix attribués aux Gagnants ou à leur classe.
Si un Enseignant ou une classe ne peut recevoir un lot, si un Finaliste ou un Gagnant ne peut accepter un prix (ou une partie de celui-ci) ou si un Enseignant ne peut remettre le prix à son Finaliste ou Gagnant, quelle qu’en soit la raison, l’Organisateur pourra annuler le prix dans son intégralité.
En aucun cas, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée vis-à-vis d’un tiers, du fait de l’acceptation d’un prix par un Participant et/ou par l’établissement scolaire d’un Participant.
Aucun lot ne peut donner lieu à une quelconque substitution ; aucun remplacement ou échange, notamment en argent, n’est autorisé, pour quelque raison que ce soit. Les lots ne sont pas destinés à la revente. Sans préjudice de ce qui précède, en cas d’indisponibilité d’un des prix mentionnés au présent article 5, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le prix indisponible par tout autre prix de nature et de valeur similaires.
L’attribution d’un prix est soumise à la vérification préalable par l’Organisateur de l’éligibilité du Finaliste ou Gagnant et du respect par le Finaliste ou Gagnant et son Enseignant du Règlement, y inclus la transmission de l’autorisation parentale. Dans l’hypothèse où cette vérification révélerait une violation ou un non-respect du Règlement, un acte de tricherie ou plus généralement toute fraude lors du déroulement du Concours, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler l’intégralité du prix du ou des Finalistes et/ou Gagnants.
Les prix sont attribués en l’état, sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de l’Organisateur.
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve ni conditions du Règlement dans son intégralité. En ce qui concerne les Enseignants, l’acceptation intégrale du Règlement est matérialisée par l’envoi du bulletin d’inscription. En ce qui concerne les Participants, l’acceptation intégrale du Règlement est matérialisée par l’envoi de son dessin.
En participant au Concours, le Participant et l’Enseignant garantissent satisfaire toutes les conditions de participation et s’engagent à respecter le Règlement dans toutes ses dispositions ainsi que les lois et règlements applicables en la matière de façon à concourir de manière loyale et de bonne foi.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler toute participation, de disqualifier tout Enseignant et/ou Participant ou d’invalider tout ou partie des lots quels qu’ils soient, de toute personne ne respectant pas le Règlement.
L’Organisateur se réserve également tous les droits, y compris de poursuivre en justice toute personne auteur d’une fraude et plus généralement toute personne nuisant ou tentant de nuire au bon déroulement du Concours, notamment par des actes de tricherie.
En cas de fraude au Règlement, de manipulation ou de détournement du Concours, d’une quelconque personne et par tout moyen, notamment afin de manipuler les résultats du Concours, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler le Concours.
Le Règlement est déposé à l’étude de la SCP JD & Associés, commissaires de justice à Paris, dont les coordonnées sont les suivantes : 121, rue de la Pompe -75116 Paris (Téléphone : 01 47 27 58 31 - etude@jdhuissiers.paris).
Le Règlement est accessible à l’adresse suivante : https://jeudemains.scjp.com/fr-fr/official-rules.
Il peut être communiqué par courriel à toute personne en faisant la demande, sous réserve que cette demande soit adressée exclusivement à l’étude de commissaires de justice ci-dessus désignée, par courriel à l’adresse suivante etude@jdhuissiers.paris. En cas de contradiction entre plusieurs versions du Règlement, la dernière version déposée à l’étude de commissaires de justice prévaudra.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le Règlement, y compris l’une des dates du calendrier de déroulement du Concours. Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant déposé à l’étude de commissaires de justice dépositaire à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les décisions de l’Organisateur et/ou du Jury sur toutes les questions liées à l’organisation et au déroulement du Concours sont définitives.
7.1 Les Finalistes, dans le cadre de l’autorisation parentale nécessaire à la participation au Concours valant contrat de cession de droits d’auteur dans les conditions qui y sont limitativement précisées, autorisent la cession, notamment dans le cadre du vote du public pour désigner les Gagnants, à titre gratuit, à l’Organisateur, des droits d’auteur relatifs à leurs dessins respectifs et ce, dans le cadre du déroulement du Concours ou pour toute autre action de promotion du Concours, de futurs concours ayant le même objet ou de l’Organisateur. Les droits d’exploitation cédés sur le dessin du Finaliste, à titre exclusif, incluent le droit de représentation et de diffusion (notamment sur le site internet de l’organisateur) ainsi que les droits de reproduction, d’adaptation, d’arrangement, d’utilisation et d’usage du dessin pour le territoire et pour la durée prévue dans l’autorisation parentale.
7.2 Dans le cadre de l’organisation de la remise des lots au Gagnant et à sa classe, le Gagnant peut céder son droit à l’image dans le cadre des dispositions figurant dans l’autorisation parentale.
De convention expresse entre chaque Participant, chaque Enseignant, chaque votant et l’Organisateur, les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisateur (ou le cas échéant de son prestataire) feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisateur et/ou de son prestataire dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’Organisateur, chaque Participant, chaque votant et chaque Enseignant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur et/ou son prestataire, notamment dans leurs systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Enseignant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité de l’Enseignant.
8.1 Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour quelque cause que ce soit, notamment dans les cas suivants :
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites, notamment techniques, d’internet, notamment dans le cadre du vote du public.
L’Organisateur (ou son prestataire) ne garantit pas que le site internet https://jeudemains.scjp.com fonctionnera sans interruption, qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques ou que les erreurs constatées seront corrigées.
Même en cas de faute lourde ou dolosive, toute indemnisation ne pourrait comprendre que ce qui est une suite immédiate et directe de la faute.
8.2 Les Participants, les votants et les Enseignants supportent tous les risques liés à l’utilisation d’internet, y compris la connexion, et l’utilisation du, site internet de l’Organisateur dans le cadre du Concours. L’Organisateur ne sera aucunement tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation d’internet par les Participants, les votants et/ou les Enseignants, notamment du fait de virus, de piratage ou de programmes quelconques ayant infecté leur équipement informatique. Il appartient à tout Participant, votant et Enseignant de prendre les mesures appropriées afin de protéger son matériel et ses données.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du Concours sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Liberté »). Les Participants, les votants et les Enseignants sont informés que certaines données nominatives les concernant sont enregistrées dans le cadre du Concours et sont nécessaires, pour la finalité exclusive de l’organisation et du déroulement loyal du Concours, en particulier en vue de gérer les inscriptions, de permettre le vote en ligne, de déterminer les Finalistes et les Gagnants, de gérer la cession des droits d’auteur des Finalistes et des Gagnants, de permettre la remise des lots et de s’assurer de l’absence de fraude ou de triche. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers de quelque manière que ce soit.
L’Organisateur garantit avoir mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données à caractère personnel, notamment pour les protéger d’une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Les données sont recueillies et conservées dans la limite de la finalité du Concours et, notamment, selon les modalités figurant dans le bulletin d’inscription et l’autorisation parentale ou à l’article 4.2 en ce qui concerne les votants et le vote en ligne. Elles ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins, notamment commerciales, ni conservées après la bonne fin du Concours (et, en tout état de cause, dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la fin du Concours), sous réserve de l’organisation d’un concours similaire en 2024, et ce, afin de permettre la vérification des résultats du Concours et traiter éventuellement toute contestation relative à celui-ci.
Les données personnelles collectées pourront avoir pour destinataires les personnes suivantes :
Les données collectées peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne dans le cadre de la politique de confidentialité mise en place par l’Organisateur et qui peut être consultée sur https://privacy.scjbrands.com/fr-fr.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Participant, votant ou Enseignant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition et de portabilité ainsi que d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse suivante https://privacy.scjbrands.com/fr-fr ou par courrier à l’adresse suivante : SC Johnson Professional, Concours Jeu de Mains, 3bis rue du Pont des Halles, 94656 Rungis cedex.
L’exercice du droit d’effacement des données personnelles d’un Enseignant ou d’un Finaliste, lesquelles sont nécessaires à sa participation, entraîne son exclusion du Concours.
Le Concours est régi par la loi française.
Tout litige qui viendrait à naître en lien avec le Concours, directement ou indirectement, sera tranché conformément aux dispositions de la loi française.
Tout différend né à l’occasion du Concours ou en lien avec celui-ci fera l’objet d’une tentative de règlement amiable entre le Participant et/ou l’Enseignant d’une part et l’Organisateur d’autre part. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions de la loi française.